Source : Côté Toulouse
Archives par mot-clé : Eau
Loi sur l’Eau – 10 ans
Un rapport rédigé par une commission de sénateur établit un bilan de 10 ans d’application de la loi sur l’eau.
« Il y a eu une amélioration de la qualité de l’eau, même si les objectifs ne sont pas atteints », a souligné le rapporteur. Et « tout le monde s’accorde à dire que les pratiques se sont améliorées sur le terrain et que les politiques engagées sont plutôt vertueuses ».
Des évolutions de la loi sont proposées sous la forme de recommandations (28).
Réduction des fuites d’eau dans le réseau de distribution – Courrier de Mme S. ROYALE
Madame la Ministre S. ROYALE a écrit aux élus en charge des services d’eau potable afin de sensibiliser ces derniers sur les enjeux de la réductions des fuites d’eau du réseau de distribution et les possibilités de financement par divers organismes (Agence de l’Eau, Caisse des dépôts …). GEDEAU CONSEIL peut vous accompagner dans la mise en place et le suivi du plan d’action à mettre en œuvre.
Le Conseil constitutionnel valide l’interdiction totales des coupures d’eau
Le 29 mai 2015, le Conseil constitutionnel a validé l’interdiction généralisée des coupures d’eau aux abonnés (résidence principale). La loi Brottes votée en 2013 interdit les coupures d’alimentation en eau potable d’une habitation principale.
Articles : Localtis.info du 1/06/2015, Sud Ouest du 30/05/2015
La communauté urbaine de Dunkerque met en place une tarification éco-solidaire.
La tarification éco-solidaire est décomposée de la manière suivante :
- des tranches de prix en fonction des usages de l’eau ;
- une tarification qui prend en compte la taille des foyers ;
- un dispositif adapté aux immeubles collectifs non individualisés ;
- un observatoire éco-solidaire ;
- un fond « eau durable » pour valoriser les projets de préservation de la ressource.
Les tranches de tarification sont décomposées en trois usages :
- l’eau essentielle de 0 à 75 m3/an/foyer ;
- l’eau utile de 76 à 200 m3/an/foyer ;
- l’eau de confort au delà de 200 m3/an/foyer.
Le prix diminue de 20 % en moyenne pour l’usage d’eau essentielle.
La gestion du service de l’eau est gérée par un délégataire.
Extrait de l’article paru dans la note n° de la Fondation Jean Jaurès rédigé par Michel DELEBARRE.