Le ministère de l’Écologie a modifié les arrêtés de 2010 qui ont permis de retranscrire la directive-cadre sur l’eau par deux nouveaux arrêtés :
- Arrêté 27 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R.212-10, R.212-11 et R.212-18 du Code de l’environnement. Texte
- Arrête du 7 août 2015 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R.212-22 du Code de l’environnement. Texte
Ces nouveaux arrêtés auront un impact sur les SDAGE 2016-2021.