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Une nouvelle facture d’eau au 1 janvier 2017

Au 1 janvier 2017, la facture d’eau et d’assainissement indiquera le prix de l’eau au litre. Cette nouvelle disposition est fixée par l’arrêté de 28 avril 2016 modifiant l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées.

Arrêté 28 avril 2016 – Facture d’eau

L’ONEMA a publié le rapport national des données SISPEA 2012

L’organisation française des services d’eau et d’assainissement est complexe : près de 35000 services, portés par environ 24 000 collectivités, assurent des missions d’eau potable et/ou d’assainissement. Dans près de 80% des cas, la commune est l’échelon d’organisation retenu, preuve d’une organisation intercommunale encore peu développée.
Le prix moyen TTC du service de l’eau et de l’assainissement collectif s’élève à 3,85 €/m3 au 1er janvier 2013 3(3,78 €/m3 en 2011 et 3,66 €/m3 en 2010), pour une consommation de référence de 120 m3 (abonnement inclus). Ce prix moyen recouvre une forte variabilité : 80% de la population bénéficie ainsi d’un prix de l’eau potable compris entre 1,55 €/m3 et 2,54 €/m3 et d’un prix de l’assainissement collectif compris entre 1,24 €/m3 et 2,59 €/m3.
Extrait de la synthèse du rapport national des donnes SISPEA – Données 2012

La communauté urbaine de Dunkerque met en place une tarification éco-solidaire.

La tarification éco-solidaire est décomposée de la manière suivante :

  • des tranches de prix en fonction des usages de l’eau ;
  • une tarification qui prend en compte la taille des foyers ;
  • un dispositif adapté aux immeubles collectifs non individualisés ;
  • un observatoire éco-solidaire ;
  • un fond « eau durable » pour valoriser les projets de préservation de la ressource.

Les tranches de tarification sont décomposées en trois usages :

  • l’eau essentielle de 0 à 75 m3/an/foyer ;
  • l’eau utile de 76 à 200 m3/an/foyer ;
  • l’eau de confort au delà de 200 m3/an/foyer.

Le prix diminue de 20 % en moyenne pour l’usage d’eau essentielle.

La gestion du service de l’eau est gérée par un délégataire.

Extrait de l’article paru dans la note n° de la Fondation Jean Jaurès rédigé par Michel DELEBARRE.

Tarification eco-solidaire