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Substances prioritaires : Evolution de la législation

En application de la directive européenne 2013/39/UE, le ministère de l’Ecologie a révisé les arrêtés parus en 2010 sur les substances prioritaires pour l’eau. Ce nouvel arrêté complète la liste des substances prioritaires et fixe les objectifs de réduction de rejet dans le milieu récepteur.

Arrêté du 7 septembre 2015 : Texte