Archives mensuelles : avril 2015

Tarification sociale de l’eau : près d’une vingtaine de collectivités retenues pour l’expérimentation

Un décret, publié au Journal officiel du 16 avril, fixe la liste des dix-huit collectivités et groupements de collectivités retenus pour participer à l’expérimentation, prévue par la loi Brottes sur l’énergie du 15 avril 2013, en vue de favoriser l’accès à l’eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l’eau.

Extrait de l’article du 20 avril 2015 du Journal des communes.