Loi sur l’Eau – 10 ans

Un rapport rédigé par une commission de sénateur établit un bilan de 10 ans d’application de la loi sur l’eau.

« Il y a eu une amélioration de la qualité de l’eau, même si les objectifs ne sont pas atteints », a souligné le rapporteur. Et « tout le monde s’accorde à dire que les pratiques se sont améliorées sur le terrain et que les politiques engagées sont plutôt vertueuses ».

Des évolutions de la loi sont proposées sous la forme de recommandations (28).

Accès au rapport.