Archives pour la catégorie Assainissement

Loi sur l’Eau – 10 ans

Un rapport rédigé par une commission de sénateur établit un bilan de 10 ans d’application de la loi sur l’eau.

« Il y a eu une amélioration de la qualité de l’eau, même si les objectifs ne sont pas atteints », a souligné le rapporteur. Et « tout le monde s’accorde à dire que les pratiques se sont améliorées sur le terrain et que les politiques engagées sont plutôt vertueuses ».

Des évolutions de la loi sont proposées sous la forme de recommandations (28).

Accès au rapport.

 

Une nouvelle facture d’eau au 1 janvier 2017

Au 1 janvier 2017, la facture d’eau et d’assainissement indiquera le prix de l’eau au litre. Cette nouvelle disposition est fixée par l’arrêté de 28 avril 2016 modifiant l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées.

Arrêté 28 avril 2016 – Facture d’eau